La réponse dépend principalement de leur statut social : assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS). et être formalisée par une décision des organes compétents de la société. adhésion issue de la loi ANI. Son adhésion dépend des modalités prévues par le contrat collectif et de la décision de l’entreprise. salariés et doit adhérer à la mutuelle collective obligatoire, sauf cas légal de dispense. individuel ;
- Associé de SNC. pas bénéficier de la mutuelle collective obligatoire de l’entreprise. Ils doivent souscrire une complémentaire santé individuelle adaptée à leur statut de travailleur non salarié. autorisé son affiliation (procès-verbal d’assemblée générale, décision de l’associé unique, délibération du conseil d’administration, etc.).